Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Le CTE est un organe consultatif des personnels non médicaux de l’établissement. C’est une instance appelée à donner son avis et émettre des vœux sur les orientations générales de l’établissement et ses principes règles de fonctionnement :

→ Projet d’établissement,
→ Programme d’investissement,
→ Le budget, le compte administratif,
→ Le rapport d’activité,
→ Le tableau des emplois,
→ Les conditions et organisation du travail,
→ Plan de formation,
→ Les critères de répartition de certaines primes et indemnités…

Le CTE est présidé par le directeur et est composé de représentants du personnel élus par collège suivant l’effectif de l’établissement.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le CHCST est une instance consultative présidée par le directeur de l’établissement et composée de représentants du personnel. Y siègent également à titre consultatif, le médecin du travail et toute personne qualifiée dont la liste est arrêtée par le directeur.

Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé, de la sécurité des salariés, et à l’amélioration des conditions de travail, ainsi qu’à l’hygiène des locaux.

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Le CVS est une instance consultative, composé de représentants des usagers et des familles, ainsi que des représentants du personnel et de l’organisme gestionnaire.

Le conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

La commission administrative paritaire :

La CAP peut-être locale ou départementale. C’est une instance consultative qui donne des avis préalable à la prise de décisions sur le déroulement des carrières : titularisation, avancement d’échelon, de grade, notation, discipline, temps partiel… Elle est composée d’un nombre égal de représentants de l’administration et du personnel (titulaire/suppléant).